Mentions légales
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, afin de s’adapter aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous êtes informés que les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et font l’objet d’un traitement par Neotrust à des fins de gestion administrative et commerciale.
Article 1 – Informations légales
- Identité du Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société :
Neotrust, 5 rue Bellini 92800 Puteaux, France.
Société au capital de 5 000 €, inscrite au RCS de PARIS sous le N°87770015300019.
Directeur de la publication : Marketing & communication.
Conception et réalisation du site internet : Nom, adresse et site internet.
- Collecte de données
Vos données sont collectées par la société Neotrust.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes d’informations.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.
En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
- Exercice des droits informatiques et libertés
Vous disposez des droits suivants : d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Neotrust, 5 rue Bellini, 92800 Puteaux ou par email, à l’adresse : dpo@neotrust.io
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez utiliser les modèles disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier.
- Délai de réponse
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
- Plainte auprès de l’autorité compétente
Dans le cas où vous considérez que Neotrust ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. Pour la France, vous pouvez adresser une demande auprès de la CNIL par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
- Mineurs
Neotrust ne fournira aucune information à des personnes âgées de moins de 16 ans, sans l’accord préalable d’un parent ou d’un représentant légal.
Article 3 – Réponse à une offre d’emploi sur notre rubrique « Carrières »
Les informations et données vous concernant qui sont saisies par vos soins sont nécessaires pour le processus de candidature à un poste chez Neotrust.
Neotrust peut utiliser vos informations personnelles pour vous contacter ou demander des compléments d’informations.
À tout moment, vous pouvez demander des informations sur vos données personnelles rassemblées par Neotrust. Vous pouvez demander la modification ou l’effacement de vos données en nous adressant un message via : dpo@neotrust.io
Par défaut, ces données seront conservées pour une période de douze (12) mois.
Article 4 – Politique cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de douze (12) mois.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Cette politique est formulée conformément à la réglementation suivantes :
- Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ;
- Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) du 27 avril en particulier l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
- Les lignes directrices et recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du site internet de Neotrust relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés à Neotrust, y compris les documents téléchargeables et les représentations photographiques et iconographiques.
Il est strictement interdit de reproduire intégralement ou partiellement le contenu de ce site sur tout support, sauf accord formel du directeur de la publication. La distribution, la modification, la transmission, la réutilisation, la reproduction, le réacheminement ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales de documents protégés par le droit d’auteur présents sur le site, incluant les textes, images, supports audio et vidéo, sont expressément prohibés sans l’autorisation écrite préalable de Neotrust.